Tout savoir sur la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC)

lun. 28 Juin 2021

Dernièrement, lorsque nous vous présentions Quel statut juridique pour mon entreprise?  et comment les rédiger Que mettre dans mes statuts d’entreprise?, nous vous donnions un conseil très important : souscrire à la GSC ! Vous êtes chef d’entreprise, et comme vous le savez sûrement, si votre projet n’aboutit pas, vous n’aurez pas le droit de toucher le chômage. C’est malheureusement la double peine. C’est là, qu’intervient la GSC ! Elle peut être le super-héros qui vous viendra en aide, c’est pour cette raison, que nous souhaitons vous la présenter !

 

La GSC qu’est-ce que c’est ?

« L’association GSC est la réponse au besoin de protection chômage des indépendants imaginée par les syndicats patronaux. Elle permet aux entrepreneurs et aux dirigeants de percevoir un revenu en cas de perte de leur emploi. »

Pensé et créé il y a plus de quarante ans maintenant, par les syndicats patronaux (MEDEF, CPME, U2P) l’association de Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC) a pour objectif de palier à l’absence de protection contre le chômage des indépendants.

Par les chefs d’entreprise et pour les chefs d’entreprises : le conseil d’administration de cette association à but non lucratif est composé de chefs d’entreprises. Vous trouverez plus d’infos sur le site de l’association: gsc.asso.fr

 

En quoi la GSC peut être votre super-héros ?

La GSC peut réellement être votre super-héros en cas de cessation de votre activité. Un chef d’entreprise n’est pas couvert par l’assurance chômage et la GSC vient donc combler ce vide. Elle vous permet alors :

• D’avoir une protection financière qui compense la perte de vos revenus en cas de chômage (indemnités mensuelles)
• De ne pas perdre vos points retraite.
• De bénéficier gratuitement d’un accompagnement dans vos démarches de retour à l’emploi, ce pendant 12 mois.

A noter que :  les indemnités versées sont égales à 70% des revenus déclarés par les chefs d’entreprises lorsqu’ils étaient encore en activité, et ce, pour une période de 2 ans maximum.

 

Qui peut réellement en bénéficier ?

• Entrepreneur individuel
• Gérant majoritaire
• Artisan/commerçant
• Président ou Directeur général de SAS
• Président, directeur général ou directoire de SA
• Gérant minoritaire de SARL
• Gérant égalitaire
• Créateur/repreneur

 

Comment ça fonctionne concrètement ?

Pour pouvoir en bénéficier :

• Il faut bien sûr être chef d’entreprise
• Il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers pour les artisans
• Il ne faut pas pouvoir prétendre avant au moins 5 ans à la liquidation de la retraite et la sécurité sociale à taux plein
• Il ne faut pas être titulaire d’une pension d’invalidité de 2^ème, ou 3^ème catégorie
• Il faut percevoir un revenu professionnel hors dividende
• Il ne faut pas être en situation de difficultés financières au moment de l’affiliation
• Il faut être adhérent à une organisation patronale professionnelle ou territoriale elle-même adhérente à l’Association GSC.

 

Attention toutefois à trois points essentiels :

 

• D’abord comme indiqué ci-dessus, l’entreprise ne peut s’affilier à la GSC que si sa situation financière est saine. Donc ça n’est pas quand vous aurez fait des pertes, quand vous aurez des fonds propres négatifs, que vous pourrez le faire. Il faut s’en occuper très tôt.

 

• Ensuite, dans la même lignée, il y a 18 mois de carence entre le moment où vous souscrivez et le moment où vous pouvez être indemnisés. Donc, si vous souscrivez quand vous sentez que vous approchez de la cessation de paiement, il est certainement trop tard.

 

• Enfin, et c’est souvent la raison pour laquelle les dirigeants tardent à souscrire la GSC (et veulent souvent y souscrire trop tard, quand la GSC ne les acceptera pas), le montant d’indemnités auquel vous aurez droit dépend du montant de votre salaire. Donc si vous ne vous payez pas, ce qui est parfois le cas au démarrage, vos indemnités seront nulles.