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Entrepreneuriat

Tout comprendre du Capital social en 5 questions

lun. 28 Juin 2021

Le Capital social est souvent entouré beaucoup de questions et peut devenir un casse-tête pour les créateurs d’entreprises. En effet, certains points sont parfois flous : est-il fixe ou variable ? Est-il bloqué ? existe-t-il un minimum ? quels critères pour déterminer mon Capital social ? ou encore, quelle répartition ?  Comme vous le savez, chez P.Factory nous sommes là pour vous éclairer alors aujourd’hui nous répondons à ces questions très importantes. 

Rappel, définition :

Le Capital social c’est le montant total cumulé des biens et de l’argent que les associés apportent et cèdent à la société qu’ils créent en contrepartie de droits sociaux sous forme de parts ou d’action (suivant le statut juridique).

 

   Le Capital social est-il fixe ou variable ?

Les deux mon capitaine ! Eh oui, un capital social peut être fixe ou variable :

  • Lorsqu’il est dit « fixe», c’est qu’il peut varier par augmentation ou réduction.
  • Lorsqu’il est dit « variable», c’est qu’il peut varier dans certaines limites. Un capital maximum et minimum a été fixé en amont. Le minimum ne doit pas dépasser – 10 % du capital de départ. En revanche, il n’y a pas de limite pour le maximum.

Très franchement, dans 99% des cas le capital est fixe et nous n’avons jamais vraiment compris l’intérêt d’un capital variable. Alors ne vous posez pas longtemps la question.

 

   Le Capital social est-il bloqué ?

Non, et oui…

Non, car le Capital social que vous apportez à votre entreprise ne va être bloqué que le temps de la création de celle-ci. Autrement dit, c’est une histoire de jours jusqu’à votre enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), donc jusqu’à l’obtention de votre KBis mentionnant le nouveau capital.

Avec votre KBis, la banque libérera l’argent et le mettra sur le compte courant de l’entreprise. Il sera donc utilisable sur votre compte afin de lancer vos activités.

En revanche, on peut quand même dire qu’il est bloqué, dans la mesure où les actionnaires ne pourront plus le récupérer. C’est la grosse différence avec un compte courant, qui peut être récupéré sans soucis, en respectant l’accord signé avec l’entreprise et si la trésorerie de l’entreprise le permet bien évidemment.

   Existe-t-il un Capital social minimum ?

Seule la création d’une société anonyme (SA) exige un minimum de 37 000 € d’apport en Capital social lors de sa création, ce que nous vous expliquions dans Comment choisir mon statut d’entreprise? Pour tous les autres statuts juridiques, il n’existe pas de capital social minimum.

Mais attention : dans la plupart des cas, ça ne semble pas très sérieux d’apporter moins de 10 000 € ! Il y a trois inconvénients majeurs à avoir un capital trop faible :

  • Vis-à vis des clients, une entreprise au capital de 100€ donne une image de faiblesse.
  • Vis-à-vis des banquiers, cela montre que vous avez investi peu d’argent dans votre projet et crée des doutes sur votre confiance dans vos chances de réussir : si vous même ne mettez pas beaucoup d’argent, pourquoi le banquier vous prêterait-il beaucoup ?
  • Si des investisseurs investissent dans l’entreprise, le capital restera faible car la plus grosse part passera en prime d’émission.

 

   Quels critères pour déterminer mon capital social ?

  • Si vous comptez prétendre à des financements extérieurs, comme des prêts bancaires par exemple, la structure va exiger de vous un certain niveau de fonds propre. Très souvent, les prêts bancaires ou BPI France sont plafonnées au montant des fonds propres.
  • Le Capital social va tout simplement représenter une garantie pour l’ensemble des partenaires de votre société.
  • Le lancement de votre activité, à travers certaines actions spécifiques qui vont engendrer des coûts, nécessite évidemment des capitaux.

 

   Quelle répartition pour mon capital social ?

C’est un vaste sujet et cela dépend aussi du statut de votre entreprise.

Dans une SARL, les majoritées de vote sont fixées par la loi : pour résumer, celui ou ceux qui ont 50% du capital décide.

Dans une SAS, le dirigeant peut tout à fait garder un contrôle en étant minoritaire. A l’inverse, un actionnaire avec 1% du capital peut bloquer des décisions sir les statuts ou le pacte d’actionnaire prévoient que les décisions soient prises à l’unanimité.

Au début, quand vous n’êtes qu’entre cofondateurs, le conseil le plus important que nous pouvons vous donner, c’est de faire en sorte de dégager une majorité. En effet, cette majorité va être importante en termes de droit de vote et elle vous évitera de vous trouver dans une impasse en cas de désaccord. Rien de pire que deux associés à 50/50 sans mécanisme d’arbitrage en cas de désaccord. Si vous êtes associés à deux en apportant chacun 50 % du capital, veillez à ce que l’un d’entre vous possède plus de droit de vote, celui qui a la décision finale en cas de désaccord. Et de toutes façons, les partenaires externes (banquiers par exemple) voudront savoir qui est le chef.

 

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