Mentions legales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pfactory.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : PFactory – Société par Actions Simplifiée RCS Marseille 802866376, au capital de 2.620.280 euros – EMD – Rue Joseph BIAGGI – CS 70329 – 13331 Marseille  cedex 3

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87500255021
Numéros d’appel (standard du siège social) :
Email : contact@pfactory.co

Responsable publication : Bertrand Bigay – contact@pfactory.co

Conception & réalisation : Nextia

Webmaster : Quai13

Hébergeur : Amen
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
Téléphone : Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d’un appel local).

2. Conditions générales d’utilisation du site institutionnel de présentation et de l’interface 

2.1. Utilisation de l’Interface et du site

L’internaute se connectant et utilisant (ci-après l’« Utilisateur »)  la plateforme électronique de P.Factory accessible sur Internet (ci-après l’« Interface ») et le site www.pfactory.co (ci-après le « Site »),  reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive. Le Site et l’Interface sont normalement accessibles à tout moment aux Utilisateurs. P.Factory s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que l’Utilisateur ait un accès de qualité au Site et à l’Interface et ce, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du site et de l’Interface, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes et véridiques lors de son inscription et de l’utilisation du Site et de l’Interface et s’engager à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de l’utilisation des services de P.Factory ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les Conditions générales de prestations de services ;
  • Ne pas charger, diffuser, publier, du contenu contenant un virus, ver ou tout programme malveillant sur l’Interface ;
  • Utiliser le Site et l’Interface de manière loyale, conformément à leur finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur peut bénéficier d’une assistance d’ordre exclusivement technique pour l’utilisation de l’Interface et du Site via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : […].

Une interruption, suspension ou modification temporaire de la disponibilité du Site et de l’Interface peut être toutefois décidée par P.Factory, à tout moment, sans préavis, ni droit à indemnités, pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, de sécurité, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services de P.Factory génèrent un trafic réputé anormal.

P.Factory s’efforcera d’informer préalablement les Utilisateurs de toute interruption du Site et de l’Interface. P.Factory fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que P.Factory n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Le Site et l’Interface sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.2. Accès à l’Interface

L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à une Interface aux modalités d’accès sécurisées et s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès à l’Interface, il s’interdit de les communiquer à un tiers. P.Factory ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion à son espace personnel de l’Interface en utilisant ses éléments d’authentification vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ses éléments d’authentification.

2.3. Description des services fournis

Le Site et l’Interface ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

P.Factory s’efforce de fournir sur le Site et l’Interface des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site et l’Interface sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site et l’Interface ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.4. Liens hypertextes

Le Site et l’Interface peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Cependant, P.Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’accès au Site et/ou à l’Interface confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et/ou de l’Interface. L’ensemble des éléments édités sur le Site et l’Interface, incluant notamment les textes, dessins, images, photographies, infographies, logos, marques, designs, graphismes, icônes, sons, logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de P.Factory ou de ses concédants, le cas échéant. En conséquence, à l’exception des copies effectuées à titre d’information ou pour une utilisation privée, de tels éléments ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés, exécutés, altérés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments n’est conféré ou licencié par l’accès au présent Site et à l’Interface.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’Interface ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

P.Factory ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et/ou à l’Interface et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui ne serait pas récent, qui contiendrait un ou des virus ou dont le navigateur ne serait pas de dernière génération ni mis-à-jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

P.Factory ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site et de l’Interface.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. P.Factory se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou aux droits de tiers. Le cas échéant, P.Factory se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

P.Factory collecte et traite des données personnelles concernant l’Utilisateur du Site et de l’Interface, ses clients personnes physiques et les personnes représentant ses clients personnes morales conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles : https://www.pfactory.co/confidentialite/

6. Cookies.

Le Site et l’Interface utilisent des cookies.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : smartphone, ordinateur, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

P.Factory emploie des Cookies relatifs au fonctionnement de l’application et à la publicité, à des fins telles que :

  • L’authentification des Utilisateurs ;
  • L’enregistrement des paramètres et des préférences des Utilisateurs ;
  • L’analyse des tendances et de la fréquentation de l’application et la compréhension globale des comportements en ligne et des centres d’intérêt des personnes qui interagissent avec les services de P.Factory.

P.Factory peut faire appel à des sociétés tierces pour réaliser des mesures et analyses d’audience, diffuser des annonces et réaliser des comptes-rendus de performance.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services.

P.Factory décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’application, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour P.Factory d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies par le biais du processus de gestion des Cookies proposé par P.Factory  ou par la configuration du navigateur utilisé par l’Utilisateur.

P.Factory pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Pour la gestion des Cookies et les choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et de l’Interface est soumis au droit français.

Avant toute action contentieuse, les parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’exécution et à l’interprétation des Conditions générales d’utilisation du Site et de l’Interface, y compris par voie de procédure de médiation. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Les parties s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elles de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.