Le blog

Bienvenue dans la gazette de la Tribu ! Ressources, conseils pratiques, débriefing des événements organisés par P.Factory, interviews d’entrepreneurs… on parie que vous trouverez votre bonheur !

Ressources humaines

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

mar. 28 Jan 2020

L’intéressement réservé seulement aux grandes entreprises ? Que nenni ! Contrairement aux idées reçues, ce dispositif s’adapte à tous types d’entreprise et s’avère même encore plus avantageux pour les PME aujourd’hui. En effet, la possibilité offerte en 2019 de verser des primes exonérées de toutes charges et totalement défiscalisées à leurs salariés (« la prime Macron ») a été prolongée, mais sous réserve d’avoir mis en place un accord d’intéressement. Ainsi, l’intéressement est un excellent outil pour associer ces derniers aux résultats de l’entreprise et les motiver. Envie de vous lancer ? Nous vous donnons les grandes lignes ! 

Tout savoir sur l’accord d’intéressement

C’est quoi un accord d’intéressement au juste ?

Un accord d’intéressement est un dispositif facultatif permettant de partager les fruits du succès d’une entreprise aux salariés.

Le principe est simple : l’entreprise fixe des objectifs qui, s’ils sont atteints au cours de l’exercice, vont donner lieu à la constitution d’une « cagnotte ». Cette cagnotte sera ensuite répartie entre les salariés selon différentes possibilités. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette prime est défiscalisée et totalement exonérée de charges sociales.

 

Quel est le rapport entre l’accord d’intéressement et la « Prime Macron » ?

Aucun en théorie. Sauf que pour inciter les entreprises à partager les fruits du succès avec les salariés, le gouvernement a réservé aux entreprises qui ont mis en en place un accord d’intéressement la possibilité de verser la « Prime Macron ». Il espère créer ainsi un double effet permettant d’augmenter les revenus des salariés. Concernant la prime, rappelons que :

● Le montant de la prime est plafonné (maximum 1000€)
● Elle est exonérée de charges sociales salariales pour les bénéficiaires (hors CSG/CRDS)
● Elle est également exonérée de charges sociales et patronales pour l’entreprise

Pour quel type d’entreprise ?

Bonne nouvelle ! L’intéressement peut être mis en place par TOUS types d’entreprises, quelque soit sa taille, son effectif ou encore son statut juridique. Autrement dit, il s’adresse aussi bien aux grandes entreprises qu’aux jeunes startups avec un seul salarié. Certaines petites entreprises peuvent se dire que c’est complexe à mettre en place. Mais en toute honnêteté, dans la réalité, cela ne l’est pas et beaucoup de gens peuvent vous aider à le mettre en place (votre banque, votre expert-comptable…).

Qui peut en bénéficier au sein de l’entreprise ?

Cadres dirigeants, cadres, agents de maitrise, employés…tous les salariés sont comptabilisés dans ce dispositif ! C’est d’ailleurs ce qui fait la force d’un accord d’intéressement. De par son esprit collectif, chacun est impliqué à son niveau dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. Au même titre que l’attribution de BSPCE, cela permet d’aligner tout le monde sur la stratégie et les objectifs clé de la société.

Attention quelques exceptions sont à noter :

● Dans certains cas, vous pouvez décider de prendre en compte un critère d’ancienneté (minimum de 3 mois)
● Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut également en bénéficier (entrepreneurs, vous pouvez donc en profiter également !)

Comment mettre en place un accord d'intéressement ?

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Pour concevoir votre accord d’intéressement, vous devez réfléchir à deux étapes.

1ere partie : Définir le(s) objectif(s) à atteindre et l’enveloppe

Vous devez d’abord identifier les critères que vous allez utiliser pour mesurer la réussite de la société. Cela peut-être des critères quantitatifs ou qualitatifs (mais mesurables). Quelques exemples :

Quelques exemples : 

● Nombre de clients ou de nouveaux clients
● Nombre de produits vendus
● Chiffre d’affaires
● Taux de satisfaction des clients ou taux de retours SAV
● Respect du calendrier d’un projet
Etc…

A partir de quel(s) seuil(s) la prime d’intéressement sera-t-elle débloquée ? Quelle sera l’enveloppe mise à disposition pour chaque seuil ? Représentera-t-elle un montant fixe ou au contraire un pourcentage de l’objectif ? Ici, l’entrepreneur fixe librement le montant et la formule de calcul de cette enveloppe.

Bon à savoir :

● Il est tout à fait possible de mélanger les critères pour déterminer la formule de calcul (ex : Si on atteint X clients, X€ seront débloqués puis au-delà X€ seront ajoutés par client acquis)
● L’intéressement doit avoir un caractère aléatoire à l’objectif fixé. Aucun montant minimum ne peut être fixé ou garanti d’avance de par la formule de calcul retenue.
● Les objectifs et le montant de l’enveloppe doivent donc être déterminés dans les premiers 6 mois de l’exercice auquel se rapporte l’accord d’intéressement. Car évidemment, si vous fixiez les objectifs en fin de période, l’URSAFF dirait que les résultats sont déjà acquis et qu’il n’y a donc pas de caractère incitatif.

 

2e partie : Définir le mode de répartition

Une fois l’objectif et le montant de l’enveloppe fixés, il ne vous restera plus qu’à définir le mode de répartition : comment allez-vous dispatcher cette fameuse prime à vos salariés ?

3 modes de fonctionnement existent :

● Répartition uniforme : ici, tous les salariés perçoivent la même somme.
● Répartition proportionnelle : 2 critères peuvent être pris en compte dans ce cas
> En fonction du salaire brut de chacun (plus motivant pour les cadres)
> En fonction du temps de présence sur l’année (plus motivant pour les bas salaires)
Répartition mixée: Il est tout à fait possible de créer sa propre formule de calcul et de mixer une répartition uniforme et proportionnelle (ex : 50% sur le temps de travail 50% sur les salaires)

Bon à savoir :

● Bien qu’un accord d’intéressement soit conclu pour 3 ans, les critères peuvent être changés tous les ans si vous le souhaitez

 

Comment mettre à disposition la prime d’intéressement ?

Vous avez atteint l’objectif fixé ? Félicitations ! Après avoir festoyé avec l’entreprise à l’annonce des résultats (rappelons le, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable), l’heure est venue de mettre à disposition la fameuse prime d’intéressement à chacun de vos salariés. Pour cela, 3 possibilités s’ouvrent à eux :

● Versement immédiat
S’ils souhaitent toucher immédiatement la somme, les salariés peuvent en faire la demande 15 jours après l’annonce du déblocage de la prime. Mais attention ! Il faut savoir que dans ce type de cas, cette prime sera soumise à l’impôt sur le revenu.

● Placement sur un compte épargne entreprise
Ici, la prime est déposée sur un compte et reste bloquée 5 ans. Elle peut toutefois être débloquée de manière anticipée dans certains cas cités dans l’accord d’intéressement (ex : mariage, PACS, naissance, divorce, décès, rupture de contrat de travail, création ou reprise d’une entreprise…etc). Dans ce cas, le montant n’est pas imposable et net de cotisations sociales.

● Placement sur un compte épargne temps (si existant au sein de l’entreprise)
Le salarié peut également choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un compte épargne-temps. Ce dernier permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées.

Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement dans son entreprise ?

A la lecture de cet article, vous aurez bien compris que la mise en place d’un accord d’intéressement multiplie les avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés ! Du côté des entrepreneurs, ce dispositif permet de :

● Motiver, fidéliser et récompenser les équipes
L’accord d’intéressement représente un très excellent outil pour aligner les salariés sur les objectifs stratégiques annoncés en amont. De par la mise à disposition d’une prime exceptionnelle, ce dispositif créé ainsi une incitation à la performance et permet de récompenser vos salariés lorsque les bénéfices de l’entreprise sont au rendez-vous ! Et ceci est d’autant plus important pour une startup dont la survie est dépendante de son chiffre d’affaires et de ses performances !

● Payer des primes sans charge et cotisation
Depuis 2019, la mise en place d’un accord d’intéressement s’avère encore plus avantageuse pour les entreprises de moins de 250 salariés ! Le versement de la prime est désormais exonéré de charges patronales et de taxes. Pour l’employeur, il est donc plus intéressant de verser une prime par le biais de l’intéressement plutôt qu’une prime normale.

Bref, vous l’aurez compris, l’accord d’intéressement représente un formidable levier pour votre entreprise !  Nous ne pouvons qu’encourager les entrepreneurs à le mettre en place pour l’année qui arrive. Si vous êtes séduits par l’idée, dépêchez-vous ! Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour mettre en place un accord d’intéressement. Envie d’aller plus loin sur le sujet des ressources humaines pour votre startup ? Rejoignez-vite la tribu P.Factory !

 

Restez informés des prochaines dates

Inscription newsletter >
Ressources

Guide pratique - Financer sa startup dans la Région Sud

Vous recherchez des financements pour votre startup ? Alors ce guide est fait pour vous ! Subventions, prêts, capital... découvrez les différents dispositifs et financement proposés par les acteurs de la Région Sud !

Télécharger  >

Vous avez aime ? vous aimerez aussi :

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *